MENTIONS LÉGALES
La boutique en ligne du site www.herrera-valera.com a été mise en place par Blairon Dorothée, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.herrera-valera.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de Herrera Valera
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication de commande
5. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
6. l'existence d'un droit de rétractation
7. la durée de validité de l'offre ou du prix
8. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
9. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
ARTICLE 1
Herrera Valera est une marque déposée par Blairon Dorothée, la personne de contact.
Siège social est au 11 rue de la folie - 6150 Anderlues - Belgique et la siège d'exploitation est au 35-37 Grand'Rue - 7000 Mons.
TVA : BE0897.006.708
Tél. 0032 (0) 494 58 76 97
Site : www.herrera-valera.com E-mail : contact@herrera-valera.com
ARTICLE 2
La marque présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la marque ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4
Toute commande passée ne nous engage qu'après confirmation de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou l'offre ne seront valables qu'après confirmation de Blairon Dorothée par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
ARTICLE 5
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur nous garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Blairon Dorothée une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
ARTICLE 6
Preuve de transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Blairon Dorothée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 7
Disponibilité des produits. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48H selon l'horaire d'ouverture (hors week-end et jour fériés) à compter du jour suivant la réception du solde total de celle-ci. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de changer d'article. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
ARTICLE 8
Modalités de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Blairon Dorothée, dans un délai de 2 jours accompagné d'une photo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un E-mail à contact@herrera-valera.com. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
ARTICLE 9
Problèmes de livraison du fait du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à : Blairon Dorothée - 35-37 Grand'rue - 7000 Mons
ARTICLE 10
Erreurs de livraison. Le consommateur devra formuler auprès de Blairon Dorothée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès de Herrera Valera pourra être faite : - en priorité par E-MAIL - en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Blairon Dorothée de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Blairon Dorothée attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par E-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Blairon Dorothée dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : Blairon Dorothée-11 rue de folie-6150 Anderlues
ATTENTION toute commande personnalisée ne peut être échangée. Seul les articles sans personnalisation le seront. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Herrera Valera. Les frais d'envoi sont à votre charge!
ARTICLE 11
Un acompte de 30% est payable au moment de la commande. Le solde de la facture est payable à notre siège social, au plus tard dans les trente jours suivant l’envoi de la facture.
Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.
ARTICLE 12
Les créations de Blairon Dorothée sous la marque Herrera Valera ainsi que les photos présentes sur le site sont protégées par le droit de la propritété intellectuelle. La marque Herrera Valera est enregistrée et les illustrations font l’objet d’ i-dépôt. Toute reproduction même partielle des illustrations est interdite et passible de poursuites judiciaires.ARTICLE 13Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Blairon Dorothée pour obtenir une solution amiable. En cas de contestation entre parties ou de poursuites pour paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.